Conditions Générales de Vente

En vigueur au 04/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre :

SOCIÉTÉ DALISSON PUBLICITÉ
SARL au capital de 7 622,45 €
Siège social : 58 Rue de Boissy, 60340 Saint-Leu-d’Esserent
SIRET : 34979275400039
TVA intracommunautaire : FR70349792754
Représentant légal : Jean-Philippe DALISSON
Email : crea@madinous.fr
(ci-après « le Vendeur »)

et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site Madinou (ci-après « le Client »).

La passation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits et prestations proposés par Madinou, notamment :

• Objets artisanaux
• Peintures, tableaux, dessins
• Objets de décoration
• Jeux de société artisanaux
• Prestations de personnalisation et créations sur mesure de jeux de société

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site.

Les produits proposés peuvent être :

• Des produits en stock ;
• Des pièces uniques artisanales et artistiques ;
• Des produits réalisés à la commande ;
• Des prestations sur mesure, uniquement accessibles après établissement d’un devis.

Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

2 bis. Particularités liées à la nature artisanale des produits

En raison de la nature artisanale des produits proposés par Madinou, les photographies, visuels et descriptions présents sur le site peuvent présenter de légères différences avec le produit final reçu par le Client. Ces variations concernent notamment les couleurs, textures, dimensions, finitions ou détails esthétiques.

Les pièces uniques et les créations artisanales peuvent également présenter de légers défauts, irrégularités ou marques inhérentes à leur fabrication manuelle. Ces éléments ne sauraient être considérés comme des défauts de conformité mais comme des caractéristiques propres aux œuvres artisanales.

Pour les jeux de société, certains éléments tels que les pions, cartes, accessoires, emballages ou matières premières peuvent être substitués par des composants équivalents, en cas de problématique d’approvisionnement auprès des fournisseurs. Ces substitutions n’altèrent pas l’usage ou la qualité générale du produit.

En cas de rupture d’un composant essentiel pouvant retarder la fabrication ou la livraison d’un produit réalisé à la commande, le Client sera informé au moment de la validation de la commande ou dans les meilleurs délais.

3. Commandes

3.1. Processus de commande

La commande s’effectue via un processus e-commerce standard :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Création obligatoire d’un compte client ;
3. Validation du panier ;
4. Acceptation des présentes CGV ;
5. Paiement de la commande.

3.2. Modification / annulation

Conformément au droit français, aucune annulation de commande n’est possible avant expédition, sauf exercice du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Les prestations sur mesure de personnalisation de jeux de société font l’objet d’un devis préalable. La transaction n’est pas réalisée en ligne et ne peut être annulée après acceptation du devis par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’impayé, d’anomalie sur le compte client ou de suspicion de fraude.

4. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros (€) et affichés Toutes Taxes Comprises (TTC).

Aucun frais supplémentaire (douane, emballage, service optionnel) n’est appliqué, hors :

• Frais de livraison selon la grille tarifaire Colissimo ;
• Offres promotionnelles ponctuelles, remises ou codes promotionnels.

Les codes promotionnels éventuellement proposés ne sont pas cumulables entre eux et ne sont pas applicables sur les produits déjà en promotion.

Une facture est émise et mise à disposition du Client après validation de la commande.

5. Paiement

5.1. Moyens de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe.

5.2. Sécurité

Les paiements sont sécurisés par Stripe (protection des données bancaires, protocole de cryptage adapté, conformité aux normes en vigueur).

5.3. Exigibilité

Le montant de la commande est exigible immédiatement au moment de la validation de la commande par le Client.

6. Livraison

6.1. Zones géographiques desservies

Madinou expédie ses produits exclusivement vers les destinations suivantes :

• France métropolitaine ;
• Monaco ;
• Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ;
• DROM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte.

6.2. Transporteur

Les expéditions sont assurées par La Poste – Colissimo avec suivi.
Selon la destination, la livraison peut s’effectuer :

• avec ou sans signature, en fonction du service Colissimo disponible pour la zone concernée ;
• en Colissimo Relais, lorsque ce mode de livraison est proposé dans le pays de destination.

Les options de livraison applicables sont précisées lors de la commande, en fonction de l’adresse du Client.

6.3. Délais de livraison

À titre indicatif :

• Produits en stock : délai moyen d’environ 7 jours ouvrés ;
• Produits réalisés à la commande : le délai est indiqué sur la fiche produit ;
• Produits ou prestations sur mesure : le délai est communiqué au Client lors de la validation du devis.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques et du transporteur.

6.4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon la grille tarifaire en vigueur de Colissimo et sont indiqués au Client avant validation de la commande.

6.5. Responsabilité en cas de retard ou de perte

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur. En cas de colis perdu ou détérioré, le Client est invité à se rapprocher de La Poste pour ouvrir une réclamation.

7. Droit de rétractation et retours

7.1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux produits personnalisés ;
• aux produits réalisés à la commande ;
• aux prestations sur mesure.

7.2. Procédure de retour

Avant tout retour, le Client doit contacter le Vendeur afin d’obtenir les modalités pratiques de renvoi du ou des produit(s).

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Les produits doivent être retournés :

• en parfait état de revente ;
• non utilisés et non détériorés ;
• dans leur emballage d’origine, si possible.

7.3. Remboursement

Sous réserve de la bonne réception et de la conformité des produits retournés, le Vendeur procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.

8. Garanties légales

Le Vendeur applique les garanties légales prévues par la loi française :

• Garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) ;
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.

9. Service client

Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

• via le formulaire de contact disponible sur le site ;
• par email : crea@madinous.fr.

Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 17h. Le Vendeur s’efforce de répondre à toute demande dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

10. Données personnelles et cookies

La gestion des données personnelles et des cookies est détaillée dans :

• la Politique de Confidentialité ;
• la Politique de Cookies.

Ces documents précisent notamment :

• les données collectées dans le cadre des commandes, de la création de compte, de la newsletter ou du suivi de navigation ;
• les finalités des traitements ;
• les droits du Client (accès, rectification, opposition, suppression, etc.).

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, photographies, logos, graphismes, jeux de société, contenus, etc.) est la propriété exclusive de la SOCIÉTÉ DALISSON PUBLICITÉ, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, modification, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.

Les jeux de société Madinou sont protégés au titre des dessins et modèles et/ou par le droit d’auteur.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Compiègne, sans préjudice des dispositions légales impératives plus favorables au consommateur.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant au Vendeur.

Après démarche préalable écrite du Client auprès du service client de Madinou et en l’absence de solution satisfaisante dans un délai de 30 jours, le Client peut saisir le médiateur de la consommation compétent.

Le Client peut également déposer une plainte sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr.